Politique de confidentialité
Cette page explique quelles données personnelles sont traitées sur ce site et dans l'application, pourquoi, qui y a accès, combien de temps elles sont gardées et comment exercer vos droits.
- Qui est responsable ?
- Cadre légal
- Données traitées et finalités
- Fondements
- Qui a accès aux données ?
- Hébergement et sécurité
- Durées de conservation
- Données des élèves mineurs
- Vos droits
- Cookies et traceurs
- Modifications
1. Qui est responsable ?
Le responsable du traitement est Collège Paul VI d'Andé, représenté par le chef d'établissement du Collège Paul VI d'Andé (ANDE).
L'application est fournie et hébergée par Dibsoft Corporation, qui agit comme sous-traitant : elle traite les données uniquement pour le compte de Collège Paul VI d'Andé et selon ses instructions.
2. Cadre légal
Les traitements respectent la loi n° 2013-450 du 19 juin 2013 relative à la protection des données à caractère personnel de la République de Côte d'Ivoire. L'autorité de protection est l'ARTCI (Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire), auprès de laquelle toute personne peut introduire une réclamation.
3. Données traitées et finalités
| Personnes | Données | Pourquoi |
|---|---|---|
| Visiteurs du site | Messages du formulaire de contact, avis, demandes d'inscription en ligne et candidatures (nom, téléphone, e-mail, pièces jointes) ; avec votre accord, mesure d'audience anonyme | Répondre aux demandes, traiter les inscriptions, améliorer le site |
| Personnel | Identité, matricule, emploi, grade, fonction, diplômes, contacts, photo, compte de connexion, signature et code de signature, présences, absences, missions, réunions ; position GPS seulement au moment d'un pointage sur place, si ce pointage est activé | Gestion administrative du personnel, emplois du temps, contrôle de présence, documents officiels signés |
| Élèves | Identité, date et lieu de naissance, classe, photo, notes, bulletins, absences, discipline, santé déclarée si nécessaire, cantine, transport, bibliothèque | Scolarité, suivi pédagogique, vie scolaire, examens, communication avec les familles |
| Parents et tuteurs | Identité, lien avec l'élève, téléphone, e-mail, compte de connexion, paiements | Suivi de la scolarité de l'enfant, informations et convocations, scolarité |
Les données ne sont jamais vendues ni utilisées pour de la publicité.
4. Fondements des traitements
- La mission de service public d'éducation et les obligations réglementaires de l'établissement (gestion des élèves et du personnel, examens, statistiques) ;
- la demande de la personne (contact, inscription en ligne, candidature) ;
- le consentement, pour la mesure d'audience du site et la publication éventuelle de photos.
5. Qui a accès aux données ?
- Le personnel habilité de l'établissement, selon son rôle (chaque rubrique est réservée aux droits accordés par le chef d'établissement) ;
- chaque parent, pour ses propres enfants ; chaque élève, pour lui-même ;
- la DRENA et les services du Ministère, pour les informations qu'ils sont en droit de recevoir (statistiques, examens, demandes d'absence…) ;
- Dibsoft Corporation, uniquement pour héberger le service, le maintenir et fournir l'assistance demandée ;
- des prestataires techniques nécessaires au service : hébergement, envoi d'e-mails ou de SMS et, si l'établissement l'active, l'assistant d'intelligence artificielle (le texte soumis à l'assistant est alors transmis à son fournisseur).
6. Hébergement et sécurité
Le service est hébergé chez un hébergeur professionnel et accessible uniquement en connexion chiffrée (HTTPS). Les mots de passe et codes de signature sont enregistrés sous forme chiffrée ; les accès sont limités par rôle ; les actions sensibles sont journalisées ; des sauvegardes régulières sont faites ; les documents imprimés portent un QR d'authentification et les documents signés un QR de vérification.
7. Durées de conservation
- Comptes : tant que la personne fait partie de l'établissement (ou de la structure), puis désactivation ;
- dossiers scolaires et administratifs : pendant la scolarité ou l'emploi, puis selon les durées d'archivage prévues par la réglementation ;
- messages de contact et demandes en ligne : le temps de les traiter ;
- mesure d'audience : seuls des totaux sont gardés ; l'empreinte anonyme qui permet de compter un visiteur une fois par jour est effacée au bout de deux jours ;
- cookie de choix des cookies : 6 mois.
8. Données des élèves mineurs
Les données des élèves sont traitées sous la responsabilité de l'établissement, dans le cadre de leur scolarité. Les parents ou tuteurs exercent les droits de leur enfant mineur. La photo d'un élève n'est publiée sur le site public qu'avec l'autorisation de ses parents.
9. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression de vos données, dans les limites des obligations légales et réglementaires (par exemple, un bulletin de notes ne peut pas être effacé). Adressez votre demande à Collège Paul VI d'Andé ; la plupart des informations peuvent aussi être consultées et corrigées depuis votre espace. Une réponse vous sera donnée dans les meilleurs délais. Vous pouvez également saisir l'ARTCI.
10. Cookies et traceurs
| Nom | Rôle | Durée | Accord |
|---|---|---|---|
| Cookie de session | Garder la connexion à votre espace et protéger les formulaires (sécurité) | Fin de la visite ; jusqu'à 14 jours si vous cochez « Rester connecté » | Indispensable |
| consentement | Retenir votre choix sur les cookies | 6 mois | Indispensable |
| Stockage du navigateur | Mode hors ligne, préférences d'affichage et de notification des utilisateurs connectés | Jusqu'à la déconnexion ou l'effacement | Indispensable |
| Mesure d'audience | Compter les visites et les pages vues du site public, de façon anonyme (aucun cookie, aucune donnée transmise à un tiers) | Totaux seulement | Avec votre accord |
| Polices Google Fonts | Affichage des polices du site : votre navigateur contacte les serveurs de Google, qui reçoivent votre adresse IP (sans cookie) | — | Technique |
Aucun cookie publicitaire ni réseau social n'est utilisé. Modifier mes choix
11. Modifications
Cette politique peut évoluer avec l'application. La date de mise à jour figure en haut de la page.
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